Comment accéder aux documents de la CommissionPrivacy statement – access to documentsGestion des informations et des documentsPolitique d’archivageFreedom of informationRequest a Commission documentResponses to petitions sent to CommissionersBénéficiaires de fondsLa Commission tient un registre des bénéficiaires des fonds octroyés chaque année par l'UE, qui contient des informations telles que les coordonnées des bénéficiaires, les montants accordés, etc.ConsultationsLes citoyens peuvent participer à des consultations et donner leur avis à différents stades du processus législatif.Advice on implementing lawsLa Commission tient un registre des «comités de comitologie», qui surveillent les travaux de la Commission lorsqu’elle adopte des actes d’exécution. Le registre contient la liste de ces comités, ainsi que des informations générales et des documents liés à leurs activités.Registre de transparenceLa Commission tient un registre des groupes d’intérêts qui cherchent à influer sur le processus législatif au sein des institutions de l’UE.Special advisersList of special advisers to the current European Commission Includes CV and declaration of honour.Groupes d’expertsRègles applicables aux experts chargés d’évaluer les offresRegistre de traitement des donnéesLe registre est accessible en ligne à toute personne intéressée, dans un souci de transparence.Occupational activities of former senior officials – annual reportChaque année, la Commission publie un rapport annuel sur l’application de l’interdiction d’entreprendre une activité de lobbying ou de défense d’intérêts, à laquelle sont soumis les anciens membres du personnel d’encadrement supérieur (cette interdiction est énoncée dans le statut des fonctionnaires).
Bénéficiaires de fondsLa Commission tient un registre des bénéficiaires des fonds octroyés chaque année par l'UE, qui contient des informations telles que les coordonnées des bénéficiaires, les montants accordés, etc.
ConsultationsLes citoyens peuvent participer à des consultations et donner leur avis à différents stades du processus législatif.
Advice on implementing lawsLa Commission tient un registre des «comités de comitologie», qui surveillent les travaux de la Commission lorsqu’elle adopte des actes d’exécution. Le registre contient la liste de ces comités, ainsi que des informations générales et des documents liés à leurs activités.
Registre de transparenceLa Commission tient un registre des groupes d’intérêts qui cherchent à influer sur le processus législatif au sein des institutions de l’UE.
Special advisersList of special advisers to the current European Commission Includes CV and declaration of honour.
Registre de traitement des donnéesLe registre est accessible en ligne à toute personne intéressée, dans un souci de transparence.
Occupational activities of former senior officials – annual reportChaque année, la Commission publie un rapport annuel sur l’application de l’interdiction d’entreprendre une activité de lobbying ou de défense d’intérêts, à laquelle sont soumis les anciens membres du personnel d’encadrement supérieur (cette interdiction est énoncée dans le statut des fonctionnaires).
