Contenu de la pageContenu de la page Politique de gestion des documentsLa politique de gestion des documents de la Commission — appelée «e-Domec» (archivage électronique et gestion des documents au sein de la Commission européenne) — vise à garantir la cohérence de la gestion des documents dans tous les services de la Commission. Grâce à des règles uniformes, la Commission est en mesure de fournir des informations sur les questions dont elle est responsable, à tout moment. Ces règles sont mises en œuvre au moyen du système informatique Ares/NomCom.Conservation des dossiersLes dossiers doivent être conservés, d’un point de vue administratif et juridique, pour le bon fonctionnement de la Commission en tant que service public.La conservation des dossiers permet également de respecter les principes de transparence et de droit d’accès et d’ouvrir les archives historiques au public après 30 ans.Toutefois, tous les dossiers ne doivent pas être conservés indéfiniment. Certains sont conservés de façon permanente, d’autres pour une période déterminée.Base juridiqueDécision de la Commission concernant la gestion des documents d’activité et les archivesModalités d’application de la décision concernant la gestion des documents d’activité et les archivesTroisième révision de la liste commune de conservation des dossiers au niveau de la Commission euopéenneDéclaration relative à la protection de la vie privée concernant la gestion et la conservation (à court et moyen terme) des documents de la CommissionDéclaration relative à la protection de la vie privée concernant la gestion et la conservation à long terme des archives de la Commission européennePolitique d’archivage de la CommissionLa politique d’archivage de la Commission comprend à la fois des procédures et stratégies internes en matière d’archives et la coopération et la coordination avec les autres institutions et parties.Mesures internesLa Commission met en place le cadre juridique, les stratégies et les procédures nécessaires pour gérer ses archives et les ouvrir au public après 30 ans.La liste commune de conservation (LCR) de la Commission fixe les conditions et les périodes de conservation pour chaque type de dossier de la Commission. Lorsque les dossiers sont considérés comme clôturés, on détermine à partir de la liste s’ils doivent être conservés ou détruits. À long terme (15 ans maximum), la Commission doit sélectionner les archives qu’elle souhaite conserver comme archives historiques.Mesures externesLa Commission encourage la coopération en matière d’archives avec les pays de l’UE, les autres institutions de l’UE et les organismes internationaux d’archives:en coprésidant et en assurant le secrétariat du Groupe européen d’archives, composé d’experts de haut niveau issus de tous les pays de l’UE;en maintenant d’étroites relations avec le forum DLM;en collaborant avec les autres institutions de l’UE au sein du groupe de travail interinstitutionnel sur les archives. Archives historiques de la CommissionLes archives de la Commission sont ouvertes par le service des archives historiques et déposées auprès des Archives historiques de l’Union européenne à Florence. Autres liens Règlement du Conseil concernant l’ouverture au public des archives historiques de l’UE
Archives historiques de la CommissionLes archives de la Commission sont ouvertes par le service des archives historiques et déposées auprès des Archives historiques de l’Union européenne à Florence.
